Evolution des politiques publiques

En parallèle des travaux du COGEPOMI des cours d’eau bretons, les résultats du programme SAMARCH seront utilisés pour faire évoluer les politiques publiques notamment en matière de la réglementation de la pêche des salmonidés migrateurs en estuaire et en mer.

A ce stade, le COGEPOMI des cours d’eau bretons et BGM, dans le cadre du programme SAMARCH, ont engagé une démarche pour mener un état des lieux de la réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et en estuaire.

Un document rédigé par BGM, en collaboration avec Seinormigr, faisant l’état des lieux de la réglementation de la pêche du saumon et de la truite de mer en zone côtière et estuarienne dans les régions Bretagne et Normandie occidentale est en cours de finalisation.

Dans le cadre de la mise en œuvre du PLAGEPOMI des cours d’eau, BGM, l’OFB et la DIRM NAMO ont établi un tableau réunissant les références réglementaires définissant les Limites Transversales à la Mer (LTM) et les Limites de Salure des Eaux (LSE) pour chacun des estuaires « physiques » bretons ainsi que les limites de la pêche des poissons migrateurs aux engins et aux filets par les pêcheurs de loisirs (cf : arrêté du 15 février 1974 fixant les caractéristiques et les modalités particulières d’emploi des engins de pêche autorisés à bord des navires de plaisance).

Par ailleurs, l’OFB a cartographié les réglementations existantes dans les estuaires dits « administratifs » c’est-à-dire avec une LTM et LSE bien définies. Ces limites sont disponibles sur le site du SHOM.

Enfin, le COGEPOMI des cours d’eau bretons a réuni un groupe de travail « Mer » le 16 octobre 2020 pour présenter la démarche de travail et échanger autour de l’arrêté de la pêche des poissons migrateurs en mer et en estuaire qu’il conviendra de réviser en 2021 pour une mise en œuvre dès 2022.

A télécharger :

La pêche maritime des poissons migrateurs en Bretagne. Synthèse de la réglementation. Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO). Version de décembre 2015.

Arrêté R53-2020-03-03-003 réglementant l’exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs et de la pêche en estuaires en Bretagne du 3 mars 2020

Arrêté du 15 février 1974 fixant les caractéristiques et les modalités particulières d’emploi des engins de pêche autorisés à bord des navires de plaisance

Visualiser les LTM et LSE sur le site du SHOM