Réglementation
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La réglementation encadrant la pêche des poissons migrateurs
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Un encadrement réglementaire de la pêche des poissons migrateurs a été mis en place afin de garantir une gestion raisonnée des stocks et de limiter la surpêche, une des causes de déclin. Au niveau national Accéder à la réglementation encadrant la pêche des poissons migrateurs au niveau régional Toutes espèces Anguille Décret interministériel n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des ...
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La réglementation générale
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Directives, arrêtés, décrets… Les populations piscicoles amphihalines sont protégées, de façon directe ou indirecte, par de nombreuses mesures réglementaires. Le plan de gestion Anguille La loi sur ...
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La réglementation visant la protection et la restauration des milieux
Lire la suite...Le maintien de la faune et de la flore sauvages est conditionné par le maintien (ou la restauration dans le cas des milieux dégradés) de leur milieu de vie en bon état. La directive cadre européenne ...
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La directive "Habitats"
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Une directive pour maintenir la biodiversité dans les états membres de l'Union Européenne La directive Habitats, Faune, Flore 92/43/CEE vise la conservation des habitats naturels ainsi que de la ...
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Le cadre réglementaire
Lire la suite...Du point de vue de la réglementation, les espèces migratrices sont concernées par deux types de textes : Des textes spécifiques à la gestion et l’exploitation des espèces migratrices Les mesures ...
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La directive cadre sur l'eau (DCE) en lien avec les migrateurs
Lire la suite...De nombreux textes issus de la Directive Cadre européenne sur l'Eau sont en lien avec les migrateurs amphihalins. La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) La directive cadre sur l’eau (DCE), ...
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Règlementation de la pêche de la lamproie marine
Lire la suite...La pêche de la lamproie marine est interdite toute l'année sur tous les cours d'eau à l'exception de l'axe Vilaine-Oust. Les lamproies peuvent faire l'objet d'une pêche par les pêcheurs amateurs aux ...
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Règlementation de la pêche des aloses
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La réglementation de la pêche des aloses est fixée par arrêtés en conformité avec le plan de gestion des poissons migrateurs. En domaine maritime Pêche professionnelle Dans le domaine maritime pour ...
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Règlementation de la pêche de l'anguille
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L'anguille est la seule espèce capturée par les pêcheries à tous les stades continentaux de développement : civelle, anguille jaune et anguille argentée. La règlementation qui s'applique à la pêche ...
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Le plan de préservation du saumon
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Les mesures de l'OCSAN pour le saumon L’Organisation de Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) est une organisation intergouvernementale créée en 1984 pour contribuer à la conservation, ...
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