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Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 2022-2027

Un schéma pour mieux organiser l'aménagement et la gestion des eaux

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

Etat des lieux : connaître pour agir

L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019.

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Les questions importantes du Sdage

Une « question importante » est un enjeu majeur de notre bassin Loire-Bretagne. Elle traduit les grandes préoccupations auxquelles nous adhérons tous et qui trouvent une traduction concrète dans les orientations majeures du Sdage Loire-Bretagne, comme la santé publique, le partage des ressources en eau, la préservation du patrimoine naturel ou la réduction du risque d’inondation. La consultation du public s'est déroulée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

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Le Sdage et ses documents d'accompagnement

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

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Le programme de mesures

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux définis par le Sdage Loire-Bretagne pendant la période 2022-2027, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et la satisfaction des objectifs associés aux zones protégées concernant la baignade et la conchyliculture. C'est un document élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, qui associe le comité de bassin et recueille son avis. Le Sdage et le programme de mesures sont indissociables.

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Aide à la lecture du Sdage Loire-Bretagne

L’agence de l’eau Loire-Bretagne vous propose des outils pour faciliter l’appropriation du Sdage du bassin Loire-Bretagne. Ces outils ne se substituent pas au Sdage qui dispose d’une portée juridique.

Pour en savoir plus

 

 

Télécharger la synthèse Sdage et programme de mesures 2022-2027

Télécharger le programme de mesures 2022-2027

Télécharger le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 : orientations fondamentales

Télécharger le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 : tableaux d'objectifs et annexes

Télécharger le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 : documents d'accompagnement

Accéder au site de l'Agence de l'eau Loire Bretagne : Le SDAGE 2022-2027

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