Localement, les collectivités territoriales sont organisées en structures intercommunales de bassin versant (communauté de communes, syndicats intercommunaux ou établissements publics territoriaux de bassin).
Chacun est chargé, sur son territoire, de mettre en œuvre les programmes nécessaires à l'atteinte du bon état écologique des eaux en signant notamment avec l'état des Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques. Ces structures peuvent prendre en charge les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Carte des bassins versants dotés d'un SAGE et d'un contrat territorial en Bretagne en septembre 2017 (Source : GIP Bretagne Environnement)
La compétence GEMAPI
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique attribue aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elles instaure une nouvelle taxe facultative pour l'exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l'eau, aux côtés des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin).
Aujourd'hui, l'entretien et la restauration des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les crues incombent à tous les niveaux de collectivités. Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir, mais aucune de ces collectivités n'en est spécifiquement responsable. Demain, ces travaux seront exclusivement confiés aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La GEMAPI couvre quatre champs d'intervention :
- L'aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques
- L'entretien des cours d'eau, canaux, lacs et plans d'eau
- La défense contre les inondations et la mer
- La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques
La double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GEMAPI est un enjeu fort pour les années à venir afin d'apporter des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques trop longtemps traitées de manière distincte.
Pour télécharger les présentations du séminaire GEMAPI organisé par l'assemblée permanente des présidents de CLE de Bretagne (APPCB) (9 juin 2016)
Pour regarder le film pédagogique sur la GEMAPI réalisé par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse (juin 2015)
Pour en savoir plus sur la GEMAPI
Pour aller plus loin...
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Connaître les collectivités intercommunales en Bretagne et leur coordonnées.
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Connaître la structure la plus proche de chez vous, les actions mises en place en faveur des grands migrateurs sur son territoire, accéder à la page "Bassins versants".
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