Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne 2016-2021

Le Sdage décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs :

• Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
• Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral.
• Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques.
• Il est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions (techniques, financières, réglementaires), à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.

Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. C’est pourquoi l’objectif de 61 % des eaux, déjà énoncé en 2010, est maintenu. C’est un objectif ambitieux, qui nécessite que chacun se mobilise : l’État à travers ses missions de coordination, de programmation et de police des eaux, les élus gestionnaires des collectivités et des établissements publics locaux, les divers usagers et leurs groupements socio-professionnels et associatifs et les citoyens car les gestes de chacun conditionnent la réussite des politiques environnementales.

Quels progrès depuis le précédent Sdage ?
10 % des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants ou elles sont moins impactées par les prélèvements d’eau. En Bretagne la qualité de l’eau s’est sensiblement améliorée. Moins de rejets d’eaux usées, des stations d’épuration plus performantes, des programmes de restauration des rivières plus nombreux … Aujourd’hui, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent.

Les réponses à ces questions sont organisées au sein de 14 chapitres qui définissent les grandes orientations et des dispositions à caractère juridique pour la gestion de l’eau :

• Repenser les aménagements de cours d’eau
• Réduire la pollution par les nitrates
• Réduire la pollution organique et bactériologique
• Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides
• Maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses
• Protéger la santé en protégeant la ressource en eau
• Maîtriser les prélèvements d’eau
• Préserver les zones humides
• Préserver la biodiversité aquatique
• Préserver le littoral
• Préserver les têtes de bassin versant
• Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
• Mettre en place des outils réglementaires et financiers
• Informer, sensibiliser, favoriser les échanges

Le SDAGE 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du SDAGE 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Mais il apporte deux modifications de fond :

• Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) est renforcé pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné.
• La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte. Priorité est donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

Autre évolution, le SDAGE s’articule désormais avec :

• le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne,
• les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines.

Les modifications physiques des cours d’eau perturbent le milieu aquatique et entraînent une dégradation de son état.

Exemples d’actions : améliorer la connaissance, favoriser la prise de conscience des maîtres d’ouvrage et des habitants, préserver et restaurer le caractère naturel des cours d’eau, prévenir toute nouvelle dégradation.

L'orientation 1C - Restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau, des zones estuariennes et des annexes hydrauliques suppose d'intervenir dans tous les domaines qui conditionnent la qualité de l'habitat des espèces aquatiques.

Les actions à conduire visent notamment à restaurer un régime hydrologique favorable au développement des espèces aquatiques, restaurer les habitats aquatiques, maîtrise l'érosion des sols et restaurer une continuité écologique favorisant une libre circulation des espèces aquatiques, un transport naturel des sédiments...

Ces actions nécessitent souvent d'intervenir sur des ouvrages transversaux.

L'orientation 1D - Assurer la continuité longitudinale des cours d'eau vise notamment à restaurer la libre circulation des poissons migrateurs. Cette disposition vise à améliorer le fonctionnement écologique des cours d'eau.

La disposition 1D-1 concerne les modalités à prendre en compte pour des opérations de restauration, modification ou création d'ouvrage transversal dans le lit mineur.

La disposition 1D-2 définit les axes sur lesquels la restauration de la continuité écologique doit en priorité menée. Le Sdage préconise ainsi de restaurer la continuité sur :

• les cours d'eau classés au titre de l'article L214-17
• les cours d'eau situés en Zone d'Action Prioritaire (ZAP) pour l'anguille
• les cours d'eau pour lesquels la restauration de la continuité écologique est nécessaire pour atteindre l'objectif de bon état de la masse d'eau à laquelle ils appartiennent.

La disposition 1D-3 précise les solutions à privilégier en priorité pour restaurer la continuité écologique :

• effacement. Pour des ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés cette solution sera privilégiée
• arasement partiel et aménagement d'ouvertures (échancrures)
• ouverture de barrages (pertuis ouverts) et transparence par gestion d'ouvrages (manoeuvres d'ouvrages mobiles, arrêts de turbinage...)
• aménagement de dispositifs de franchissement ou de rivière de contournement avec obligation d'entretien permanent et de fonctionnement à long terme.

La disposition 1D-4 préconise l'identification dans le Sage des mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau. Il s'agit notamment de mener des études globales intégrant une analyse de l'impact cumulé des ouvrages et une évaluation de l'enjeu au transport des sédiments. Ces études doivent permettre d'identifier les ouvrages sur lesquels il convient d'intervenir en priorité en précisant le type de solution envisageable.

La disposition 1D-5 recommande que toute nouvelle autorisation ou tout renouvellement d'autorisation d'équipement ou de suréquipement hydroélectrique d'ouvrages existants ne soit délivré que si le projet prévoit des dispositifs de franchissement efficaces, dans les 2 sens de migration.

La richesse de la biodiversité aquatique est un indicateur du bon état des milieux. Parmi les espèces patrimoniales, emblématiques de la bonne fonctionnalité des milieux, figurent les poissons migrateurs. Le changement climatique pourrait modifier les aires de répartition et le comportement des espèces. 

Exemples d’actions : préserver les habitats ; restaurer la continuité écologique, lutter contre les espèces envahissantes.

L'orientation 9A-Restaurer le fonctionnement des circuits de migration comporte les dispositions suivantes : 

achever la restauration complète des cours d'eau sur lesquels des programme de restauration ont été engagés et de les préserver des dégradations futures (disposition 9A-1)

• Un tableau des principaux axes migrateurs est disponible en Annexe 2 du SDAGE  > télécharger ( - 84 Ko)
• restaurer l'accès aux autres cours d'eau, partie de cours d'eau ou canaux dans lesquels la présence des grands migrateurs est avérée, notamment les petits fleuves côtiers (bretons, vendéens...) ouvrant l'accès aux zones humides pour l'anguille et les affluents des grands cours d'eau à migrateurs
• encourager les études du potentiel d'accueil des grands migrateurs sur les bassins actuellement inaccessibles.

Par ailleurs, la disposition 9A-3 définit les sous bassins prioritaires pour la restauration de l'anguille. En Bretagne, il s'agit des cours d'eau du secteur côtiers bretons et du sous bassin de la Vilaine. Sur ces bassins, un traitement coordonné des ouvrages est nécessaire. Les modalités de traitement retenus doivent conduire à limiter l'impact de ouvrages à la montaison et à la dévalaison des anguilles.