Baisse des quotas de civelles pour la saison 2020-2021

Publié le 26 Octobre 2020 dans Actualités
Baisse des quotas de civelles pour la saison 2020-2021

Pour la saison de pêche 2020-2021, le ministre chargé des pêches maritimes et le ministre chargé de la pêche en eau douce envisagent de fixer le quota de pêche d’anguilles de moins de 12 cm destinées à la consommation à 23 tonnes ; soit un quota global de 57,5 tonnes. Cela correspond à une réduction de 11,5% du quota de la campagne 2019-2020.

Cette baisse prend en compte les préconisations du comité scientifique qui constate depuis la campagne 2014-2015 la hausse du taux d’exploitation qui n’a cessé de dépasser l’objectif de gestion de 40% (+17 entre les campagne 2017-2018 et 2018-2019, soit 67%). Les efforts consentis par les professionnels doivent se poursuivre par cette baisse, qui est conforme aux recommandations du Comité scientifique (source : agriculture.gouv.fr).

Ce quota correspond à la “fourchette haute” de de la proposition de TAC du comité scientifique, soit une probabilité inférieure à 25% d’atteindre les objectifs de gestion, si l’on ne tient pas compte de la diminution de l’effectif des pêcheurs.

Sur les 57,5 tonnes capturables, la répartition par destination reste la même :

  • 40% (23 tonnes) peuvent être vendues pour la consommation humaine (au sein de l’UE)
  • 60% (34,5 tonnes) sont réservées aux transferts vers les bassins versants (opérations de “repeuplement”).

Ces quotas sont répartis entre les catégories de pêcheurs (87 % pour les marins-pêcheurs et 13% pour les pêcheurs professionnels en eau douce) et par UGA, de manière identique aux années précédentes.

Résultats de la consultation publique

Les projets d’arrêtés définissant les quantités capturables étaient soumis à consultation publique du 18 septembre au 9 octobre 2020, sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (pour les pêcheurs maritimes) et sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (pour les pêcheurs fluviaux).

  • 86 avis ont été émis sur le site du MAA pour le quota maritime, dont 1 favorable et 85 défavorables, dont :
    • 2 provenant de la filière pêche + 72 émis par des pêcheurs professionnels demandant un maintien du quota de la saison précédente (65t)
    • 4 provenant des représentants de la pêche de loisirs et 2 avis particuliers demandant un quota plus restrictif ou nul
  • Le résultat de la consultation pour le quota fluvial n’a pas été encore publié.

Ces avis sont repris dans la synthèse de la participation du public :

Les organisations représentantes des pêcheurs professionnels (Comités régionaux de pêche) déplorent que le quota précédent de 65 tonnes ne soit par reconduit, pour prendre en compte les observations de la profession, notamment la baisse de l’effectif de pêcheurs, et l’impact de la crise COVID-19 sur l’activité de pêche. Ils demandaient en outre l’ouverture du marché d’exportation hors UE, fermé par le classement de l’anguille dans la convention de Washington sur le commerce des espèces menacées (CITES).

Des avis particuliers émis par des pêcheurs professionnels contestent également le rapport du comité scientifique et rejoignent l’avis des organisations professionnelles.

Les organisations représentantes de la pêche de loisir (FNPF et UFBLB) considèrent au contraire qu’une approche précautionneuse aurait au moins dû amener à fixer un quota de 16 tonnes, soit la fourchette basse proposée par les scientifiques pour espérer atteindre les objectifs du plan national de gestion de l’anguille (PGA) avec une probabilité d’au moins 75%. Certaines (ANPER et ARFPPMA PACA) soulignent que l’espèce est classée “en danger critique d’extinction” sur la liste de l’UICN, ce qui justifierait une interdiction de pêche et de commercialisation pour la campagne 2020-2021.

L’enquête publique conclut que l’une et l’autre positions (maintien du quota ou baisse plus précautionneuse) ne peuvent être retenues pour modifier la proposition d’arrêté :

  • La “fourchette haute” de la proposition scientifique a été retenue pour limiter l’impact de la pêche tout en préservant l’activité économique de la filière.
  • La France ne peut s’éloigner davantage des objectifs de gestion fixés par le Plan de gestion national en maintenant un quota élevé.
  • L’ouverture d’un export hors UE serait contraire aux engagements internationaux de la France vis-à-vis de la CITES.

Estimations des possibilités de captures totales d’anguilles de moins de 12 cm pour la saison 2020-2021

Participation du public – Note de présentation du projet de texte

Participation du public – Synthèse des observations